Politique de confidentialité

  1. PROPRIÉTÉ ET RESPONSABILITÉ ÉDITORIALE

Le Site est la propriété de la société FINAE CONSEIL, Société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 532442860, dont le siège social est 5 9rue des petits champs 75001 PARIS, représentée par Monsieur Philippe Gorce agissant en qualité de Président (ci-après « 19 DIGITAL »).

Pour fournir le Site, 19 DIGITAL doit collecter des Données Personnelles qui sont nécessaires à son bon fonctionnement.

La confidentialité de vos Données Personnelles est d’une importance capitale pour 19 DIGITAL, qui a implémenté des règles et procédures strictes pour les protéger. Vous devez lire attentivement cette Politique de Confidentialité relative à l’usage des Données Personnelles.

Vous êtes parfaitement informé que les Données Personnelles soumises et collectées feront l’objet d’un traitement automatisé.

  1. DÉFINITIONS

Dans le cadre de cette Politique de Confidentialité, les définitions suivantes s’appliqueront à tous les termes débutant par une majuscule, au singulier et au pluriel :

  • « CG »ou « Conditions Générales » : les conditions générales du Site, accessibles sur le Site.
  • « Données Personnelles » :les données personnelles collectées par 19 DIGITAL dans le cadre de votre utilisation du Site.
  • « Politique de Confidentialité » :le présent document, qui vous informe des conditions applicables au traitement de vos données personnelles au sein du Site.
  • « Utilisateur »ou « vous » (avec ou sans majuscules) : vous, utilisateur du Site.
  • « Services » :les services fournis par 19 DIGITAL sur le Site.
  • « Site » :le site 19digital.fr et ses composants (code informatique, éléments graphiques, bases de données, documentation, etc) édité par la société 19 DIGITAL, sur lequel sont fournis les Services, ainsi que tout autre moyen d’affichage du site (par exemple une application mobile).
  1. ÉTENDUE ET MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

3.1. Cette Politique de Confidentialité régule la collecte, le traitement et la divulgation de vos Données Personnelles par 19 DIGITAL dans le cadre de la fourniture des Services. Elle vous informe également de votre droit d’accès à vos Données Personnelles.

3.2. L’utilisation du Site supposent que vous preniez connaissance et acceptiez sans réserve l’intégralité de la Politique de Confidentialité.

Cette acceptation sera exprimée en cochant la case correspondant à la phrase d’acceptation de la Politique de confidentialité lors de l’inscription sur le Site, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté la Politique de confidentialité du Site ».

Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de votre part.

3.3. 19 DIGITAL se réserve le droit de modifier à tout moment la Politique de Confidentialité en publiant une nouvelle version sur le Site, en vous le notifiant par courriel ou par une notification à votre connexion suivante sur le Site.

En l’absence d’acceptation de la Politique de Confidentialité modifiée, vous pouvez mettre en œuvre votre droit de refus en procédant à la suppression de votre Compte Utilisateur sur le Site. Avant cette suppression de Compte Utilisateur, Vous aurez la possibilité de récupérer vos données.

La Politique de Confidentialité applicable à l’utilisation du Site est celle en vigueur à la date d’utilisation.

Elle est applicable à tous les Utilisateurs du Site, quel que soit leur pays d’origine et d’utilisation.

3.4. Si vous cliquez sur un lien qui vous amène vers un autre site, ce site peut avoir une politique de confidentialité différente et 19 DIGITAL n’engagera pas sa responsabilité pour celles-ci.

  1. LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

19 DIGITAL peut collecter vos Données Personnelles de différentes manières lors de l’utilisation du Site :

  • Lorsque vous remplissez un formulaire sur le Site (création et édition de Compte Utilisateur, échanges entre différents Utilisateurs, paiement, etc),
  • Lorsque vous utilisez le Site,
  • Lorsque vous informez 19 DIGITAL d’un problème d’utilisation du Site,
  • Lorsque vous contactez 19 DIGITAL
  1. QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ?

19 DIGITAL peut collecter les Données Personnelles suivantes, si vous les lui avez fournies :

  • Vos coordonnées et informations (nom, adresse mail, numéro de téléphone, âge/date de naissance, adresse, etc) ;
  • Vos informations de connexion (adresse IP, type de navigateur, lieu et heure de connexion, identifiant de votre terminal, etc) ;
  • Détail de votre utilisation du Site, notamment au moyen de cookies, ce qui inclut par exemple : quantité de données reçues, pages vues, actions effectuées sur le Site etc ;
  • Informations échangées sur le Site (Contenus, messages, etc).

Ces Données Personnelles sont nécessaires à la bonne exécution de ses obligations contractuelle par 19 DIGITAL.

  1. COOKIES

Pour gérer les cookies et les technologies similaires utilisées (« tracking pixels », « web beacons », etc.) et les consentements correspondants, nous utilisons l’outil de consentement « Real Cookie Banner ». Vous trouverez des détails sur le fonctionnement de « Real Cookie Banner » à l’adresse https://devowl.io/rcb/data-processing/.

La base juridique du traitement des données à caractère personnel dans ce contexte est l’art. 6 (1) lit. c du RGPD et Art. 6 (1) lit. f RGPD. Notre intérêt légitime est la gestion des cookies et des technologies similaires utilisées et des consentements correspondants.

La fourniture de données à caractère personnel n’est ni exigée contractuellement ni nécessaire à la conclusion d’un contrat. Vous n’êtes pas obligé de fournir les données à caractère personnel. Si vous ne fournissez pas les données personnelles, nous ne serons pas en mesure de gérer vos consentements.

  1. QUEL USAGE ?

Les Données Personnelles sont collectées pour permettre à 19 DIGITAL de remplir ses obligations contractuelles vis-à-vis de vous, et notamment de :

  • Permettre le fonctionnement du Site,
  • Fournir les Services,
  • Fournir une expérience personnalisée,
  • Gérer votre utilisation du Site,
  • Améliorer le Site,
  • Fournir le support à l’utilisation du Site,
  • Vérifier votre identité,
  • Résoudre les litiges liés au Site,
  • Vous notifier des changements relatifs au Site.

Sur accord spécifique de votre part, les Données Personnelles peuvent également être utilisées afin de vous informer de l’actualité commerciale de 19 DIGITAL.

  1. LIEU DE STOCKAGE DES DONNÉES

Les Données Personnelles collectées sont stockées au sein de l’Union Européenne, par un prestataire qui applique les standards de l’industrie en matière de sécurité informatique.

Aucune donnée ne sera transférée hors de l’Union Européenne.

  1. DIVULGATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles ne seront jamais cédées à un tiers sans votre accord préalable.

19 DIGITAL pourra toutefois céder vos Données Personnelles dans les conditions :

  • Si 19 DIGITAL est rachetée par un tiers, auquel cas les Données Personnelles seront transférées à l’acheteur, qui sera substitué à 19 DIGITAL dans l’application de cette Politique de Confidentialité.
  • Si 19 DIGITAL est tenue de transmettre les Données Personnelles en réponse à une obligation légale.
  1. SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

19 DIGITAL s’assure que vos données sont stockées dans des conditions respectant les standards de l’industrie.

19 DIGITAL s’assure que ses employés et prestataires chargés de traiter les Données Personnelles soient soumis à une obligation de confidentialité appropriée.

En cas d’atteinte aux Données Personnelles, 19 DIGITAL vous en informera dans les meilleurs délais.

19 DIGITAL stockera vos Données Personnelles pour la durée de validité du Compte Utilisateur.

Si votre Compte Utilisateur n’est plus actif depuis plus d’un (1) an (date de dernier login), ou en cas de suppression de votre Compte Utilisateur par vos soins, les Données Personnelles seront supprimées automatiquement.

Dans ce cas, 19 DIGITAL supprimera toutes vos Données Personnelles, à l’exception de celles qui sont strictement nécessaires au maintien de sa comptabilité commerciale et au respect de ses obligations légales.

  1. DROIT DES UTILISATEURS

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants pour toutes les Données Personnelles transmises à 19 DIGITAL :

  • Droit d’accès,
  • Droit de rectification et de modification,
  • Droit de limiter le traitement,
  • Droit d’opposition,
  • Droit de portabilité.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant 19 DIGITAL à l’adresse de contact suivante : 19 DIGITAL – 1 impasse du Palais – 37000 TOURS

Vous pouvez fournir des instructions quant au traitement de vos Données Personnelles en cas de décès.

Conformément à ses obligations légales, 19 DIGITAL s’exécutera dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

  1. LOI APPLICABLE ET LITIGES

La loi applicable aux présentes est la loi française, quel que soit votre pays d’origine.

La Politique de confidentialité est rédigée en français, et la version française fera foi même en cas de traduction dans une autre langue.

Vous pouvez soumettre à la CNIL tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation de la Politique de Confidentialité, non résolu à l’amiable entre les Parties.

Il pourra également être soumis au tribunal compétent du siège de 19 DIGITAL, y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs, et quel que soit votre pays d’origine.